Jusqu'à maintenant, en France, les femmes ayant vécu une interruption spontanée de grossesse ne se voyaient pas systématiquement proposées un accompagnement psychologique, et était soumises à un jour de carence en cas d'arrêt maladie. Mais avec cette proposition de loi qui vient d'être adoptée, les femmes seront mieux prises en charge.
Les femmes et leurs partenaires seront dirigés vers un accompagnement psychologique systématique
Ce jeudi 29 juin 2023, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui promet une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche. Le texte de la députée MoDem Sandrine Josso, dans lequel elle indique qu'environ 200 000 fausses couches sont détectées chaque année en France, avait déjà été adopté en première lecture en mars dernier. Il avait ensuite fait consensus en commission mixte paritaire pour trouver un compromis.
Cette proposition de loi stipule qu'à compter de septembre 2024, et sous l’égide de chaque Agence régionale de Santé (ARS), un parcours bien spécifique sera proposé de manière systématique aux femmes ayant subi une fausse-couche. Il sera mené par des médecins, sages-femmes et psychologues, qui veilleront à ce que les femmes, et leurs partenaires, soient correctement informés et orientés. De plus, les sages-femmes pourront adresser leurs patient.es à un psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif "MonParcoursPsy".
Pour ce qui est du nom de ce parcours, ce sont les ARS qui auront le choix de sa dénomination. A savoir que l'expression "interruption spontanée de grossesse" était privilégiée par le rapporteur du texte au Sénat, car considérée comme "plus juste médicalement et moins stigmatisante" que le terme "fausse couche".
Un arrêt maladie sans jour de carence
Désormais, les femmes ayant subi une interruption spontanée de grossesse auront droit à un arrêt maladie sans jour de carence. Autrement dit, l'arrêt sera entièrement rémunéré. Une disposition qui a, par ailleurs, été élargie aux indépendantes et non-salariées agricoles. De plus, les salariées seront protégées contre le licenciement en cas de fausse couche tardive (qui touche moins de 1% des grossesses), c’est-à-dire entre la 14ème et la 21ème semaine d’aménorrhée incluse. La mesure sera effective "dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année prochaine", a précisé le ministre de la Santé.
Cependant, l'écologiste Mélanie Vogel déplore que le texte n’introduise pas un "congé spécial pour le couple confronté à une interruption spontanée de grossesse, fondé sur la liberté de le prendre ou de ne pas le prendre". Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants, a, quant à elle, souligné que "si adopter au Parlement un dispositif en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes est un premier pas, la véritable avancée sera de le rendre applicable et effectif".